POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Calcul retraite rapide
Version à jour au 10 juin 2021
Nous souhaitons répondre à vos questions concernant la gestion de vos données et informations personnelles et vous présenter les mesures que nous avons prises sur le sujet afin de vous assurer le meilleur niveau de protection de celles-ci. Nous avons donc rédigé la présente politique.
Elle s’applique aux traitements réalisés spécifiquement dans le cadre du partenariat de notre société avec la société MACIF (ci-après « le Partenaire ») et dans le cadre des simulateurs retraite (les « Simulateurs »). Cette politique a pour objet de vous informer de ce que nous faisons des données et informations personnelles que vous voulez bien nous confier, ainsi que des raisons pour lesquelles nous les collectons et de la sécurité que nous leur assurons.
Dans la suite de ce document, nous utilisons indifféremment les termes « données personnelles », « données à caractère personnel » et « informations personnelles » pour désigner les informations qui sont liées à vous (date de naissance, employeurs, niveaux de revenus, etc.), ainsi que les données de connexion au Site (le cas échéant adresse IP, date et heure de connexion) et les données de navigation, etc.
1. Sapiendo
La société R’FinTech est une société par actions simplifiée au capital de 233 200 euros, dont le siège social est 32, rue des Archives – 75004 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro RCS 812 843 894.
La société R’Fintech (de nom commercial « Sapiendo ») propose des services innovants permettant de vous informer sur votre future retraite, de vous aider notamment à déterminer votre âge de départ à la retraite ou vos droits perçus à la retraite, de vous accompagner tout au long de votre carrière professionnelle en décryptant vos informations retraite et de vous aider à prendre les bonnes décisions en la matière.
Dans ce cadre et pour que le Simulateur fonctionne, Sapiendo recueille des données à caractère personnel. Celles-ci consistent en :
- des données permettant de produire vos résultats, notamment votre genre, votre date de naissance, votre situation familiale, si vous avez des enfants, votre statut professionnel, votre rémunération et sa progression, votre date de début d’activité. Ces données ont chacune en effet un impact sur les simulations effectuées, suivant le Simulateur que vous choisissez, c’est pourquoi elles sont obligatoires et indispensables et nous vous invitons à vous assurer de leur véracité avant de nous les communiquer ;
Sapiendo ne conserve donc que des données à caractère personnel pseudonymisées via le code de simulation.
La finalité des Simulations est de vous proposer une simulation rapide en matière de retraite, d’épargne et d’économie d’impôt entraînée par un versement sur un plan d’épargne retraite.
S’agissant des traitements de données réalisés dans le cadre du fonctionnement de nos Simulateurs, nous (la société R’FinTech) sommes seul « responsable de traitement » des données et informations personnelles au sens du RGPD et de la loi Informatique et Libertés. Le reste de cette Politique de confidentialité s’applique exclusivement aux traitements réalisés sous la responsabilité de Sapiendo.
Les résultats de votre simulation sont enregistrés par Sapiendo et le code de simulation peut être communiqué à MACIF et des entités de son groupe (Aéma Groupe). A votre demande, il permet de retrouver ultérieurement les résultats de votre simulation.
2. Sécurité et confidentialité
Dès la conception des services proposés sur les Simulateurs, nous avons souhaité prendre à cœur la sécurité des données personnelles que vous serez amenés à nous confier.
Nous pouvons ainsi vous assurer que nous avons pris toutes les mesures organisationnelles et techniques appropriées, ainsi que toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité des informations décrites ci-dessus et, notamment, empêcher qu'elles soient déformées ou endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Lors de la mise en place du site, les processus mis en œuvre ont été étudiés afin de nous prémunir contre toute atteinte à la confidentialité des données traitées et de sécuriser les échanges lors de la transmission des données par le biais de solutions de chiffrement efficaces. Ainsi, Sapiendo chiffre vos données personnelles en base dès la transmission pour vous garantir le meilleur niveau de sécurité contre la perte, le vol ou les accès et divulgations non-autorisés.
Que ce soit en interne ou au sein des infrastructures de nos sous-traitants, l’accès aux données nécessite une authentification des personnes accédant aux informations.
Nous ne sommes néanmoins pas responsables de la sécurité des traitements de notre Partenaire, y compris de ceux qui permettent l’accès à nos Simulateurs, de ses autres sites internet et applications à partir desquels vous accédez aux Simulateurs ou des échanges de ces sites internet et applications avec nos Simulateurs.
3. Objectifs des traitements réalisés sur vos informations personnelles
Les informations personnelles que vous choisirez de nous communiquer seront seulement traitées pour les finalités suivantes :
- En se fondant sur la base légale du contrat qui nous lie (CGU) :
● de vous permettre de simuler votre retraite ;
● de vous informer sur votre situation au regard de l’épargne retraite (impact sur votre future retraite et impact fiscal d’un versement sur votre Plan Epargne Retraite) ;
● de vous donner la possibilité de retrouver vos simulations passées en communiquant votre code de simulation à notre Partenaire.
- En se fondant sur la base légale de notre intérêt légitime à vous proposer un service de qualité et sécurisé, allant toujours au plus près de vos attentes :
· de faire fonctionner, de perfectionner et de sécuriser nos Simulateurs ;
· d’établir les statistiques d’utilisation de nos Simulateurs afin notamment de développer de nouvelles fonctionnalités.
- Le cas échéant, en se fondant sur la base légale de nos obligations réglementaires, concernant celles-ci (obligations comptables le cas échéant, etc.), de satisfaire celles-ci.
4. Destinataires de ces informations
Les informations personnelles que vous êtes susceptibles de renseigner pourront être consultées par le personnel de notre société et par nos sous-traitants dans le strict cadre des finalités que nous vous avons présentées.
Vos données pourront également être consultées par notre Partenaire, MACIF et des entités de son Groupe (Aéma Groupe), lorsque vous lui communiquez votre code de simulation afin de retrouver vos simulations passées.
Nous vous précisons à ce titre que nous avons souscrit avec nos sous-traitants des clauses de sécurité strictes, conformes à l’article 28 du RGPD, en précisant notamment les objectifs de sécurité devant être atteints.
Nous avons rigoureusement sélectionné nos sous-traitants en fonction de la sécurité de l’hébergement qu’ils assurent (au niveau des normes parmi les plus strictes) et durcis aussi bien les infrastructures que les contrats conclus avec eux pour vous permettre de nous confier vos informations sur la retraite en toute quiétude.
5. Durée de conservation
Les informations personnelles que vous nous transmettez ainsi que le résultat de votre simulation seront conservés pendant une durée de trois ans afin que vous puissiez prendre connaissance des résultats pendant cette période et ajuster au besoin les informations communiquées.
Les données de connexion (le cas échéant, adresse IP, date et heure de connexion, appel aux API) sont conservées pendant une durée maximale de douze mois.
À l’issue de ces délais, vos données seront irrémédiablement anonymisées. Elles pourront alors servir exclusivement à des fins statistiques (analyse de la fréquence d’utilisation de fonctionnalités du Service, etc.).
6. Informations et exercice de vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez demander la portabilité de ces dernières. Vous avez également le droit de vous opposer aux traitements réalisés ou d’en demander la limitation. Vous pouvez émettre des directives sur la conservation, la suppression ou la communication de vos données personnelles après votre décès.
Sapiendo a désigné un Délégué à la Protection des Données (”DPO”) joignable à l’adresse : dpo@sapiendo.fr.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas suffisamment respectés vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).